Conditions générales d’utilisation du site Mespavirium
Merci de consulter les présentes conditions qui s’appliquent à l’utilisation de notre site et de ses services. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière de ces termes.
11 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et utilisant ce site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des conditions générales exposées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Voici quelques termes spécifiques employés dans les présentes conditions.
« Site » désigne le site internet mespavirium.sbs et ses pages associées.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou utilisant nos services en ligne.
« Contenu » : textes, images, graphismes, logos, vidéos ou tout autre élément publié sur le site.
« CGU » fait référence aux présentes conditions générales d’utilisation.
Utilisation des services
L’usage du site est réservé à des fins personnelles ou professionnelles, dans le respect de la réglementation française en vigueur.
Eligibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter en France ou dans leur pays de résidence.
L’accès n’est pas autorisé aux mineurs sans accord préalable.
Obligations des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi et à adopter un comportement responsable sur le site.
Usages interdits
Sont strictement interdits, notamment :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logos…) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou extraction, totale ou partielle, est strictement interdite sans notre accord écrit, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus utilisateurs
Lorsque vous déposez du contenu ou un commentaire sur le site, vous garantissez en détenir tous les droits nécessaires.
Droits sur les contenus publiés
Vous accordez à Mespavirium une licence d’utilisation gratuite de votre contenu pour la diffusion sur le site, tout en conservant vos droits d’auteur.
Protection des données personnelles et cookies
Nous respectons la réglementation relative à la protection des données personnelles. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la gestion de vos informations, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politique confidentialitéLimitation de responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait à vos risques et sous votre responsabilité. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue ou l’exactitude de toutes les informations.
Avertissement important
Nous déclinons toute responsabilité quant à la perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du site. Les conseils donnés ne constituent pas des engagements contractuels.
Limitation de responsabilité
Mespavirium ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
En utilisant le site, vous vous engagez à nous indemniser en cas de préjudice causé par vos actions contraires à la loi ou à ces conditions générales.
Résolution des litiges et médiation
En cas de contentieux, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.
Médiation
Les différends non résolus à l’amiable seront soumis à un médiateur agréé, conformément à la loi française.
Le recours à la médiation n’écarte pas d’autres voies de recours prévues par la loi.
Plateforme de résolution en ligne (ODR)
Vous pouvez également saisir la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour régler tout différend lié à nos services.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide, les autres clauses demeureront applicables.
Contrat complet
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Mespavirium pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier unilatéralement votre accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons apporter des changements aux présentes CGU. Ceux-ci seront publiés sur le site avec leur date de mise en vigueur.
Contact et requêtes utilisateurs
Pour toute demande liée à ces conditions, contactez-nous via l’un des moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@mespavirium.sbs
Téléphone: +33 (0)9 69 79 46 18
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 11 décembre 2025
Version: 3